Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n’a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.
Conditions générales d’utilisation: le terme « Conditions générales d’utilisations » ou « Conditions » le présent document.
Site : le terme « Site » vise le site internet www.mecanicmotos.com et toute application mobile reprise sous l’appellation « mecanicmotos ».
Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site à quelque fin que ce soit.
Titulaire : le terme « Titulaire» vise MECANICMOTOS SPRL., dont le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Chastre, Corroy 25 enregistré à la BCE sous le n° 0861.756.215.
Formulaire : le terme « Formulaire » vise le formulaire de contact à compléter en ligne par l’Utilisateur s’il souhaite entrer en contact avec le Titulaire directement via le Site.
Produit : le terme « Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l’objet d’une publication par l’intermédiaire du Site.
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site.
L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site pourrait invoquer.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site et de ne l’utiliser en aucune manière.
Contenu du site et modification
Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Le Titulaire ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les annonceurs.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.
Pour entrer en contact avec le Titulaire, l’Utilisateur jouit de la faculté de contacter le Titulaire directement via l’onglet « CONTACT » du Site. L’Utilisateur est alors invité à compléter le Formulaire en ligne en indiquant :
Lors de l’envoi de ces informations, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier au Titulaire sans délai toute modification de celles-ci.
Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’envoi du Formulaire.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services offerts par le Site de bonne foi et à ne pas contrevenir aux présentes conditions générales.
L’utilisateur s’engage expressément à :
ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le Site, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que le Titulaire ne puisse en être responsable. L’Utilisateur est tenu de toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à sa situation particulière.
L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.
Le Titulaire se réserve la faculté de suspendre l’accès à toute publication qu’il considère comme violant les Conditions, une norme légale ou étant contraire aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, le Titulaire notifiera à l’Utilisateur concerné, par e-mail, la mesure de suspension, en l’invitant à mettre fin au comportement fautif identifié dans la notification.
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », l’Utilisateur s’engage à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part du Titulaire. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « VOUS DESINSCRIRE » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.
L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site.
Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou les avertir).
L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de leur conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.
A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension dont question à l’article 8, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.
Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.
La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire.
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Lorsque l’Utilisateur associe ou se connecte à son Compte via des services fournis par des tiers (Facebook, etc.), les exploitants de ces services peuvent être amenés à transférer au Titulaire les informations dont question ci-avant, sauf programmation contraire de l’Utilisateur sur ces tiers services.
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L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution des Conditions.
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